Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente établissent un accord d’une part par Féminité Lovers et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant passer une commande d’article sur le site Internet www.feminite-lovers.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 — objet
L’obtention d’un bien de notre site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par nous-mêmes.
Féminité Lovers se réserve tout droit de modification de ces conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Féminité Lovers s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les photographies présentes sur ce site entrent en conformité avec le réel, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, ainsi que la morphologie du mannequin.
Article 2 — commande
Dès lors qu’il y a confirmation de commande, ceci entraîne l’accord des présentes conditions de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudra la preuve de la transaction. La confirmation vaudra une signature et acceptation des opérations effectuées.
Un courrier électronique de confirmation sera adressé lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 — droit de rétractation et remboursement
D’après le Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à, l’exception, des frais de retour. Merci de bien vouloir nous retourner le ou les produits emballés. Un formulaire de rétractation ou de retour est mis à disposition du client sur le site (rubrique « Mon Compte »), lors de chaque commande passée.
Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d’origine et emballé soigneusement, protégé des chocs. De plus, l’étiquette doit être attachée au produit comme à l’origine (s’il y a une étiquette).
De plus, les retours se feront uniquement par la poste (frais à la charge du client sauf erreur de notre part et dans le cadre d’un échange) à l’adresse mentionnée de la boutique. À la réception du ou des produits, nous émettrons immédiatement un avoir à votre nom du montant des produits retournés, ce qui vous permettra de choisir les produits de votre choix sur tout le site Féminité Lovers. L’avoir sera déduit du montant total de votre nouvelle commande. Mais si ,vous préférez, que nous procédions à un remboursement, merci,veuillez, à nous le préciser par courrier dans votre colis, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
Échange : nous ne procédons pas aux échanges d’articles. Toutefois, si vous souhaitez un avoir équivalant au montant des articles commandés, dans ce cas, merci de le préciser sur le bon de retour.
Pour toute réclamation d’articles manquants. L’acheteur est tenu de nous signaler le litige dans un délai de 24 h à compter de la réception du colis. Si ce délai n’est pas respecté, toute réclamation concernant le manquement d’un article sera considérée comme nulle.
Attention! les sous-vêtements et produits en soldes ne sont ni échangés ni remboursés.
Produit défectueux : si le client constate un éventuel défaut sur un article, il dispose d’un délai de 48 h à compter de la réception de la commande.Pour contester l’état de ce dernier par courriel ou par le formulaire de rétractation (rubrique « mon compte »). Si le délai est respecté. Féminité Lovers s’engage à prendre en charge tous les frais d’envoi à sa charge dans le cadre d’un échange et non pas pour un remboursement, auquel cas, ce serait un retour classique.
Si une des conditions de retour n’est pas respectée, le retour sera considéré comme nul. Seule, la société se réserve le droit d’accepter ou non le retour du produit. En cas de refus, le produit sera retourné au client. Ces frais de renvoi seront à la charge du client.
De plus, Féminité Lovers, décline toute responsabilité concernant la livraison des retours de marchandises.
Remboursement : une fois le colis reçu, nous examinerons l’état du produit, qu’il correspond bien aux modalités de retour. Et ensuite, nous procéderons au remboursement, c’est ce que le client désire ou bien un échange. N’oubliez pas qu’il faut en moyenne 2 à 10 jours ouvrables à votre banque ou à votre société de carte de crédit pour traiter et expédier le remboursement.
Article 4 — modalités de paiement
Lors de l’enregistrement de la commande, le paiement est nécessaire à la validation et la prise en considération de la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire par PayPal ou par virement (ou, si, y a lieu du virement, il faudra attendre que Féminité Lovers ait bien la preuve du virement pour effectuer l’envoie de la commande).
Dans la mesure du possible, une facture accompagnera toutes les commandes.
Article 5 — tarifs
Féminité Lovers se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 6 — livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, celle-ci n’est expédiée que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont aucunement garantis, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l’acheteur pourra réclamer un remboursement.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Féminité Lovers. En cas de dommage, perte ou vol pendant le transport, l’objection doit être formulée auprès du transporteur. De plus, l’acheteur est le seul responsable en cas d’erreur ou de coordonnées incomplètes de l’adresse ou l’inexactitude de cette dernière.
De plus, l’acheteur ne pourra pas bénéficier de l’annulation de la commande et l’allocation de dommage et intérêts pour tout retard raisonnable dans la livraison des produits.
Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, Féminité Lovers décline les frais de douanes et autres taxes qui peuvent s’appliquer selon les lieux de livraison.
Échec de livraison
La durée de mise à disposition avant le retour d’un colis en point relais est variable entre 10 et 14 jours. Si le client ne récupère pas son colis, le colis sera à ce moment-là considéré comme refusé. Dès la réception du retour, un remboursement sera effectué sans réserve sous 7 jours.
Article 7 — responsabilité
Dans la procédure de vente en ligne, Féminité Lovers n’est tenu que par une obligation de moyens selon l’article 1137. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, virus, ruptures du service, ou autres perturbations involontaires.
Article 8 — garanti
Tous les articles fournis par Féminité Lovers bénéficient de la garantie légale précisée dans les articles 1641 et suivants du Code civil.
Nos produits seront vérifiés avant tout envoi, si l’un des produits proposés n’est pas conforme, il pourra nous être retourné au vendeur qui le reprendra, le remboursera ou l’échangera. Nous rappelons que nos photos ne sont pas contractuelles à la commande.
Article 9 — propriété privée
Personne n’est autorisé à exploiter, rediffuser, reproduire ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par la direction.
Article 10 — données à caractère personnel
En conformité à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent faire opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Féminité Lovers, par simple demande par courriel ou par téléphone.
De plus, les utilisateurs possèdent un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage et preuve :
Féminité Lovers conservera les factures et les bons de commande sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés seront considérés et conservés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 10 — Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, cette compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
